- services de commission
- комиссионные услуги
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Directorate-General for Internal Market and Services (European Commission) — European Union This article is part of the series: Politics and government of the European Union … Wikipedia
Commission — may refer to: Commission (remuneration), a form of payment to an agent for services rendered Commission (document), a document given to commissioned officers. Commissioning, a process or service provided to validate the completeness and accuracy… … Wikipedia
Services public — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition … Wikipédia en Français
Services publics — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition … Wikipédia en Français
Commission Nationale De Déontologie Des Services De Communication Au Public En Ligne — Le 31 janvier 2007, Philippe Bas, Ministre délégué à la Famille, a annoncé la création d une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne. Un projet de décret a été élaboré et commenté par de nombreux… … Wikipédia en Français
Commission nationale de deontologie des services de communication au public en ligne — Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne Le 31 janvier 2007, Philippe Bas, Ministre délégué à la Famille, a annoncé la création d une Commission nationale de déontologie des services de communication au … Wikipédia en Français
Commission D'enquête Parlementaire En France — Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… … Wikipédia en Français
Commission Européenne — Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création … Wikipédia en Français
Commission d'enquete parlementaire en France — Commission d enquête parlementaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… … Wikipédia en Français
Commission d'enquête parlementaire (France) — Commission d enquête parlementaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… … Wikipédia en Français
Commission d'enquête parlementaire en france — Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… … Wikipédia en Français